Tout savoir sur la carte d’identité française

La carte d’identité (aussi appelée papier d’identité ou pièce d’identité) est un document qui permet au titulaire de justifier son identité. Est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ?

Le livret ouvrier, ancêtre de la carte d'identité

Le livret d’ouvrier et le passeport interne permettaient de réguler les déplacements en dehors du canton jusqu’au Second Empire. Ces dispositions n’étaient pas approuvées par les Républicains qui y voyaient une atteinte à la liberté. Avec leur accession au pouvoir, ils supprimèrent le livret d’ouvrier et le passeport interne. C’est en 1912 que le carnet anthropométrique fut imposé aux nomades. Ce carnet permettait de surveiller les déplacements des nomades âgés d’au moins 13 ans. Plusieurs données anthropométriques y étaient consignées (hauteurs de la taille, du buste, longueurs de la tête, sa largeur, etc.) ainsi que les photographies de face et de profil.

En 1917, sous l’initiative du député Albert Lebrune, la détention d’une carte d’identité a été imposée aux étrangers. Après une première tentative vouée à l’échec, la carte d’identité obligatoire pour tous a été instaurée en Octobre 1940 sous Vichy. Plusieurs réformes ont été prises pendant la guerre pour l’identification des Français âgés de plus de 16 ans. La détention d’une carte d’identité française était alors une nécessité.

Le décret numéro 55-1397 datant du 22 Octobre 1955 a rendu non-obligatoire la détention d’une carte d’identité en France. Une carte nationale d’une validité de dix ans devait alors permettre l’identification des Français. En 1980, le Conseil de l’Europe décide d’harmoniser toutes les cartes nationales d’identité délivrées au sein des États membres. Le décret en date du 19 mars 1987 notifie toutes les données obligatoires qui devaient se retrouver sur une carte nationale d’identité d’un État membre du conseil de l’Europe. Il s’agit du nom, des prénoms, de la date, du lieu de naissance, du sexe, de la taille, de la nationalité et du domicile du titulaire. D’autres informations facultatives pouvaient s’y retrouver dont la situation familiale du détenteur de la carte.

La durée de validité de la carte d’identité fut prolongée à 15 ans à compter du 1er Janvier 2014. Ces dispositions concernent alors toutes les cartes délivrées après le 1er Janvier 2014.

Qu’est-ce qu’une carte d’identité ?

Une carte d’identité est une pièce qui sert à l’identification d’une personne. Elle se délivre en général à la mairie ou au sein des consulats pour les Français vivant à l’étranger. Sur le plan administratif, détenir une carte d’identité valide est une preuve de l’identité d’une personne.

Présentation générale

La durée de validité d’une carte nationale d’identité est de quinze années pour les personnes majeures alors qu’elle est de dix années pour les mineurs. Sa délivrance se fait sur demande pour toute personne possédant la nationalité française. Même lorsqu’elle est expirée, la carte d’identité sert toujours à la reconnaissance de l’identité de son détenteur du moment où la photographie est conforme.

Depuis le 22 Octobre 1955, le décret numéro 55-1397 rend facultative la détention d’une carte d’identité par les Français. Sa délivrance est gratuite depuis Septembre 1998. Cependant pour certaines opérations (vol, perte, demande d’une nouvelle carte sans restitution de l’ancienne), il est nécessaire de payer un timbre fiscal coûtant 25 euros.

Différents types de cartes d’identité

Depuis le 19 mars 1987, la carte d’identité cartonnée a été remplacée par une carte plastifiée. Toutefois, l’utilisation de la carte d’identité cartonnée est maintenue dans quelques territoires comme la Polynésie française. Les dimensions de la carte d'identité cartonné sont: 1.49 cm* 1.19 cm.

La carte plastifiée et informatisée diffère de celle cartonnée essentiellement par ses dimensions. En effet, réalisée en format ID-2, celle-ci a pour dimensions 10.5 cm*7.4 cm. L’informatisation de la carte a permis de réduire les risques de contrefaçon et de falsification. La carte plastifiée correspond au format d’un papier A7, c’est-à-dire un papier A4 plié 3 fois en 2.

Utilisations à l'étranger

Pour voyager dans certains pays, une carte d’identité en cours de validité est requise.

Il s’agit en l’occurrence de tous les pays du continent Européen sauf la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine.

La carte d’identité est-elle obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire de posséder une carte nationale d’identité. Cependant, il peut être difficile de mener certaines démarches sans un titre d’identité : concours et examens, inscription à Pole Emploi, vôte aux élections, inscription sur une liste électorale, opérations bancaires, etc. Sans une carte d’identité, les procédures peuvent devenir particulièrement longues.

A quoi sert la carte d’identité ?

Elle est utile pour la réalisation de diverses tâches quotidiennes, notamment les opérations bancaires (ouverture de compte, paiements par chèques, etc.).

De plus, la carte d’identité est un document nécessaire pour un voyage dans plusieurs pays européens (tous les pays de l’UE, Suisse, Monaco, Andorre). Avant d’entreprendre un voyage à l’étranger, il est important de se renseigner car plusieurs autres pays acceptent la carte d’identité comme un document de voyage.

Enfin, une carte d’identité même lorsqu’elle est expirée sert à la justification de l’identité de son détenteur. Il suffit juste que ce dernier puisse être reconnu à travers la photographie qui s’y trouve.

Qui peut obtenir une carte nationale d’identité ?

Tout Français ayant prouvé son identité, sa nationalité et ayant rempli les formalités exigées peut obtenir sa carte nationale d’identité, quelque soit son âge.

Comment obtenir sa carte nationale d’identité ?

Pour obtenir sa carte nationale d’identité, il faut s’adresser aux sous-préfets et préfets. Il est obligatoire que le titulaire majeur soit présent lors du dépôt de sa demande et au moment du retrait de sa carte. Quant au titulaire mineur, sa présence n’est obligatoire que pendant le dépôt. Il doit alors se faire accompagner de son père, de sa mère ou d’un tuteur.

Les pièces à fournir varient en fonction du statut du demandeur : majeur ou mineur, renouvellement ou première demande, détention d’un passeport ou non, etc.

A l’étranger, la carte d’identité est fabriquée dans un délai de deux à quatre semaines après le dépôt. Le demandeur dispose de trois mois pour la retirer, après quoi la carte est détruite.